Clerityx | Assurance du monde de la nuit

1) Nom et adresse de l'établissement

2) Date de création de l'établissement et date de reprise par l'exploitant

3) L'exploitant est-il propriétaire des murs ? Locataire des murs ? Sous-locataire des murs ? Propriétaire du fonds ? En location gérance ?

4) Quel est le type de structure juridique utilisée ?

5) Nom et prénom et adresse de tous les dirigeants détenants plus de 25% du capital

6) Quel est le dernier jour de couverture du contrat d'assurance en cours ? Quel est la raison de la résiliation ?

7) Au cours des 6 dernières années, avez-vous déjà été concerné par un incendie, une tentative d'incendie ou d'une explosion ?

8) Au cours des 6 dernières années, avez-vous subi des dommages autres que par un incendie ou avez-vous eu connaissance de faits de nature à mettre en cause votre responsabilité ?

9) Au cours des 3 dernières années, une précédente assurance de dommages (incendie, risques divers), ou de responsabilité civile exploitation a-t-elle été refusée à l’un ou l’autre, ou non renouvelée ou résiliée quel qu’en soit le mode et le motif ?

10) Au cours des 3 dernières années, y-a-t-il eu une cession, ou un projet de cession, de l’établissement ou de parts appartenant à l’un ou l’autre

11) Au cours des 3 dernières années, avez-vous subi une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, ou de liquidation judiciaire ?

12) Au cours des 3 dernières années, avez-vous fait l’objet : 1) d’une procédure administrative ou judiciaire, y compris préliminaire, visant une sanction ou un restriction d’exploitation quelconques ? 2) d’un avertissement ou mise en demeure d’un service de l’Etat

13) Au cours des 6 dernières année : 1) un ou des préposés (salarié ou non) ont-t-il fait l’objet de poursuites pénales ou été agressés, pour des motifs en relation avec l’activité exercée ? 2) a-t-il été mis fin aux fonctions d’un préposé de l’un ou l’autre par suite de blessures occasionnées à autrui ?

14) Avez-vous en cours à l’égard d’un salarié une procédure de sanction ou licenciement, ou êtes-vous engagé dans une procédure prud’homale ?

15) Avez-vous eu connaissance ou été concerné par une extorsion ou tentative, ou par une menace, ou un danger particulier de survenance d’un sinistre ?

16) Avez-vous fait l’objet d’une procédure d’interdiction de gérer ou d’exercer une profession ?

17) Au cours des 6 dernières années, avez-vous fait l’objet d’un contrôle inopiné ?

18) Avez-vous fait l’objet de poursuites pénales ?

19) Veuillez indiquer pour vos trois derniers exercices votre CA HT €:

20) Listez chacune de vos activités sur ce site et leur % dans votre C.A

21) Mettez-vous à disposition de vos clients un vestiaire ? Quel dispositif de sécurité est-prévu ?

22) De combien de niveaux se compose l'étblissement et quel est la surface par niveau ?

23) Quel est l'année de construction de l'immeuble ? Quel est le materiau de charpente et de plancher ?

24) Valeur vénale du bâtiment (en €)

25) Valeur vénale des contenus et agencements vous appartenant (en €)

26) Disposez-vous d'espaces exterieurs ? (terrasse, parking, piscine...)

27) Effectuez-vous tous les contrôles des installations éléctriques et de chauffage ? Installation de protection éléctronique ? De quand dates ces contrôles ?

28) Disposez-vous de moyens de protection contre l'intrusion et l'incendie du bâtiment ?

Merci pour votre envoi !